Les Mentions Légales et la Politique de Confidentialité du Studio Dans'Harmonie SPRL ont été mises à jour le 24 mai 2018.

1. Propriété du domaine WWW.STUDIO-DANSHARMONIE.BE

Il est porté à la connaissance des utilisateurs de ce site que ce domaine appartient à :
Titulaire : STUDIO DANS'HARMONIE SPRL
Siège Social :
Chaussée de Waterloo, 715
1180 Uccle
Belgique
Tel : +32473471112
Mail : info@studio-dansharmonie.be
N° Entreprise 508.704.622
Constitution de la Société : parution au Moniteur 2012-12-28 / 0306919

L'accès et l'utilisation de ce site Internet (ci-après, SITE) par toute personne impliquent l'attribution de la condition d'utilisateur (ci-après, UTILISATEUR) du SITE ainsi que l'acceptation de toutes les conditions contenues dans ces Mentions Légales, de même que les modifications et les mises à jour concernant l'information contenue sur le SITE, sa configuration, sa présentation et ses conditions d'accès, que STUDIO DANS'HARMONIE SPRL (ci-après, STUDIO) se réserve la faculté d'effectuer à tout moment et sans préavis.

En conséquence, l'UTILISATEUR devra consulter les présentes Mentions Légales dès lors qu'il accédera au SITE, puisque les conditions d'utilisation qui y sont recueillies sont susceptibles d'être modifiées. Quoi qu'il en soit, le simple accès au SITE et l'utilisation de l'APP supposent l'acceptation pleine et entière de la part de l'UTILISATEUR de toutes les conditions générales d'accès et d'utilisation mentionnées.

2. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus et éléments existant sur le SITE, c'est-à-dire, à titre purement énonciatif sans toutefois s'y limiter, les textes, les photographies, les graphiques, les vidéos, les images, les icônes, la technologie, le logiciel, les liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur conception graphique et les polices ou codes source utilisés, sont la propriété de STUDIO, qui dispose de son droit d'utilisation et d'exploitation. Ils sont considérés comme des œuvres protégées par la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle et industrielle, nationale et internationale en vigueur, sans que puisse être entendu cédé à l'UTILISATEUR aucun droit d'exploitation sur eux.

En conséquence, sous réserve de la réglementation en matière de propriété intellectuelle et des dispositions en vigueur, toute exploitation totale ou partielle du contenu du SITE, y compris la copie, la reproduction, l'adaptation, la modification ou la transformation dudit contenu du SITE et en l'occurrence la distribution et la communication publique, y compris la modalité de mise à disposition de tout ou partie du CONTENU à des fins commerciales sur un quelconque support et quel que soit le moyen technique sans l'autorisation préalable écrite expresse de STUDIO est strictement interdite.

Les marques, les noms commerciaux et les signes distinctifs sont la propriété de STUDIO, sans que l'accès au SITE puisse être considéré comme attributif de droits sur lesdites marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs.

En conséquence, le simple accès de la part de l'UTILISATEUR au SITE, l'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle et la condition titulaire de STUDIO.

3. Hyperliens et/ou Liens

Le contenu existant sur le SITE peut comporter des liens vers des sites Web gérés par des tiers, à des fins de commodité d'accès à l'information interchangeable sur Internet.

STUDIO n'endosse pas la responsabilité de l'existence de liens entre ces tiers et des sites étrangers à STUDIO. Les liens présentés à travers son SITE ont une fin informative vis-à-vis de l'UTILISATEUR. En aucun cas STUDIO n'est responsable de leur contenu ni ne donne de garanties quant aux services et aux informations offerts lorsque l'UTILISATEUR consulte ces liens. En conséquence, STUDIO ne sera pas responsable des dommages relatifs à l'illégitimité, la mauvaise qualité, l'absence de mises à jour, l'indisponibilité, l'erreur et l'inutilité des contenus situés ou offerts sur ces liens tiers, ni des dommages qui leur seraient liés.

STUDIO décline toute responsabilité quant aux services et/ou l'information offerts sur des sites tiers dont les liens figurent sur son SITE. Elle avertit l'UTILISATEUR, s'il considère qu'un site relié comprend des contenus illicites ou inadéquats, qu'il a la possibilité de le communiquer à STUDIO par courrier électronique.

Enfin, l'introduction d'hyperliens à des fins publicitaires, commerciales ou d'association de sites étrangers à STUDIO permettant l'accès au SITE de STUDIO, sans son consentement et son autorisation expresse est interdite. Dans le cas d'une autorisation de la part de STUDIO, des conditions d'introduction de liens à partir de sites tiers et vers le SITE de STUDIO seront établies.

4. Conditions d'utilisation du Site Internet

4.1 Conditions générales

L'UTILISATEUR reconnaît et accepte que l'accès et l'utilisation du SITE sont libres et volontaires, et s'effectuent sous sa responsabilité exclusive.

En conséquence de quoi l'UTILISATEUR s'oblige à utiliser le SITE de façon correcte et juste conformément à la Loi, aux présentes Mentions Légales, à l'ordre public et aux bonnes mœurs, et il s'interdit d'utiliser le SITE de quelque manière qui puisse empêcher, endommager ou détériorer le fonctionnement normal, les biens, les droits et les intérêts de STUDIO, de ses fournisseurs, du reste des utilisateurs ou, de manière générale, de tiers, et de surcharger, d'endommager ou de rendre inutilisables les réseaux, les serveurs et autres équipements informatiques (hardware) ou produits et applications informatiques (software) de STUDIO ou de tiers, sous peine de poursuites de la part de STUDIO ou de tiers pour dommages ou préjudices liés au non-respect des obligations ci-mentionnées.

Durant l'utilisation du SITE par l'UTILISATEUR, seront interdites, à titre purement énonciatif sans toutefois s'y limiter, les actions suivantes, susceptibles d'être modifiées :

  • L'utilisation de virus informatiques ou tout autre fichier ou programme conçus dans le dessein d'interrompre, d'endommager ou de limiter le fonctionnement du SITE, des services ou des réseaux de STUDIO, de tout type de software, hardware ou équipement de télécommunications, ou pour endommager ou avoir un accès non-autorisé aux données et aux informations de STUDIO ou de tiers.
  • La supplantation d'identités, l'interférence ou l'interruption du service, des serveurs ou des réseaux connectés aux services, ou le non-respect des dispositions légales et des réglementations en matière de réseaux connectés aux services.
  • L'utilisation de fausses identités et la supplantation d'identité en utilisant le SITE et ses services, ainsi que l'utilisation de mots de passe ou de clés d'accès de tierces personnes.
  • La falsification ou l'altération de toute information de STUDIO.
  • L'introduction, le stockage ou la diffusion sur le SITE ou depuis le SITE de toute information contraire à la loi, aux normes, aux mœurs et à l'ordre public, ou de tout matériel présentant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant, xénophobe, incitant à la violence, à la discrimination pour raison de race, sexe, idéologie, religion, ou qui contrevient aux bonnes mœurs, à l'ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l'honneur, à l'intimité ou à l'image de tiers et plus généralement à la réglementation en vigueur.
  • La réalisation d'activités à caractère publicitaire ou commercial à travers le SITE, et l'utilisation de contenus et de renseignements dans le but de relayer des informations publicitaires, d'envoyer des messages ou à toute autre fin commerciale ou de collecte et de stockage de données personnelles tierces.
  • La collaboration avec des tiers dans la réalisation des conduites susmentionnées.

4.2 Concernant les contenus et la Propriété intellectuelle et industrielle

Hormis les dispositions manifestées dans le paragraphe correspondant

  • Toute reproduction du SITE de STUDIO et de son contenu, y compris à travers des liens hypertextesans l'autorisation expresse et écrite de la part du propriétaire EST INTERDITE.
  • STUDIO n'AUTORISE PAS la suppression, le détournement ou la manipulation du copyright, des données d'identification des droits appartenant aux titulaires incorporés aux contenus, des dispositifs techniques de protection et de tout mécanisme informatif présents dans les contenus du SITE.
  • Le propriétaire n'AUTORISE PAS l'altération, la reprogrammation, la modification, l'adaptation ou la traduction du code source du SITE.
  • Toute reproduction partielle ou totale du code source du SITE sur quelque support que ce soit sera considérée comme une copie non autorisée.
  • Est également INTERDITE toute reproduction ou copie à usage privé des contenus pouvant être considérés comme des softwares ou des bases de données, conformément à la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle, ainsi que leur communication publique ou leur mise à disposition, quand ces actes impliquent la reproduction des contenus de la part de l'UTILISATEUR ou d'un tiers.
  • L'introduction, le stockage ou la diffusion à travers le SITE de contenus enfreignant les droits à la propriété intellectuelle, industrielle ou de secrets d'entreprises de tiers, et plus généralement, tout contenu dont les droits de mise à disposition de tiers ne sont pas détenus conformément à la loi est INTERDITE.
  • Toute collaboration avec un tiers dans la réalisation des comportements susmentionnés est INTERDITE.

5. Exemption de responsabilité

STUDIO décline toute responsable sur les circonstances décrites ci-dessous et, à titre énonciatif et sans s'y limiter, aux dommages qui peuvent en résulter.

    li>STUDIO n'assume aucune responsabilité pour le retard, la suppression, la livraison incorrecte ou l'échec de sauvegarde des communications concernant l'UTILISATEUR ou ses configurations personnelles.
  • STUDIO décline toute responsabilité sur les décisions prises sur la base des informations fournies sur le SITE ou sur les dommages et préjudices subis par l'UTILISATEUR ou des tiers en raison d'actions reposant sur l'information obtenue à travers le SITE.
  • STUDIO se réserve le droit de refuser de fournir une prestation ou un service à toute personne pour quelque motif que ce soit et/ou d'interrompre le service complet ou partiel sans préavis.
  • L'utilisation du SITE est sujette à la réglementation applicable et l'UTILISATEUR est seul responsable du contenu de ses communications à travers le SITE.
  • L'accès au SITE n'implique pas l'obligation de la part de STUDIO de contrôler l'absence de virus, de programmes informatiques malveillants ou nuisibles en la matière. Il revient à l'UTILISATEUR de s'équiper des outils adéquats pour la détection et la désinfection de programmes informatiques nuisibles.
  • STUDIO n'assume pas la responsabilité de dommages sur les équipements informatiques des UTILISATEURS ou de tiers produits durant la prestation du service du SITE.
  • STUDIO n'accorde aucune garantie ni n'assume de responsabilité sur les dommages et préjudices de toute nature qui pourraient découler de l'accès ou de l'utilisation des contenus du SITE.

STUDIO ne sera pas non plus responsable de/des :

  • Possibles erreurs en matière de sécurité qui pourraient résulter de l'utilisation d'un ordinateur contenant des virus informatiques ;
  • L'utilisation de la part de tiers d'éléments appartenant à STUDIO et qui confondent sa personnalité ;
  • Infractions des droits de propriété industrielle et intellectuelle de la part de tiers ;
  • Manquements de la part de tiers qui pourraient affecter les UTILISATEURS du SITE de STUDIO ;
  • L'interruption du fonctionnement du SITE ou des APPs ou d'un de ses services pour des raisons étrangères à STUDIO ;
  • Conséquences résultant d'un mauvais fonctionnement du navigateur ou de l'utilisation de versions qui n'auraient pas été mises à jour ;
  • La présence de virus, programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus ;
  • L'utilisation illicite, négligente, frauduleuse ou contraire aux termes des présentes Mentions Légales, aux bonnes mœurs et à l'ordre public, de la part des UTILISATEURS du SITE et de ses contenus ;
  • Dommages ou préjudices, de toute nature, concernant l'UTILISATEUR causant des interruptions ou la déconnexion des réseaux de télécommunications, des erreurs informatiques ou des systèmes électroniques provoquant la suspension, l'annulation ou l'interruption du service du SITE durant ou précédant la prestation du même.

Concernant les contenus et services liés au SITE, se référer aux conditions du paragraphe 3 des présentes Mentions Légales sur les Liens et Hyperliens.

6. Questions, réclamations et communication d'activités à caractère illicite et inadéquat

  • Courrier postal : Chaussée de Waterloo, 715 bte 32 à 1180 Bruxelles
  • Tél. : +32 473 43 11 12
  • Courrier électronique : info@studio-dansharmonie.be

Lesdits canaux de communication seront aussi valables à effets de communication de la part de tout UTILISATEUR vis-à-vis de STUDIO concernant les sites tiers liés au SITE et dont les contenus ou services seraient illicites, nuisibles, dénigrants, violents ou contraires à la morale.

Par ailleurs, la réception de la part de DE STUDIO d'une communication ne supposera pas la connaissance effective des activités et/ou des contenus indiqués par l'UTILISATEUR communiquant.

7. Loi applicable et juridiction

Les termes des présentes Mentions Légales sont régis par la législation belge en vigueur pour la résolution de toute contestation relative aux présentes Mentions Légales.

En cas de conflit ou de divergence d'interprétation ou d'application de ces conditions, les tribunaux compétents et juridiction compétente seront ceux qu'exigera la réglementation légale applicable. Cependant dans le cas où l'UTILISATEUR serait domicilié hors du territoire belge, STUDIO et l'UTILISATEUR renoncent expressément à toute autre législation qu'ils pourraient faire valoir et se soumettent à la compétence des Cours et Tribunaux de Bruxelles, chambres francophones.

8. Protection des données à caractère personnel

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer sur la protection des données à caractère personnel du SITE www.studio-dansharmonie.be (SITE) afin que vous déterminiez de manière libre et non équivoque si vous souhaitez faciliter à STUDIO les données à caractère personnel qu'elle pourrait vous demander ou que vous pourriez lui fournir pour accéder et utiliser le SITE.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, nous vous informons que le responsable du traitement des données à caractère personnel est l'entreprise STUDIO DANS'HARMONIE SPRL dont le siège social se situe Chaussée de Waterloo, 715 à 1180 Bruxelles (ci-après STUDIO).

Le traitement des données est basé sur le consentement, qui sera tenu pour accordé dès lors que l'UTILISATEUR accédera ou utilisera le SITE de STUDIO. En conséquence, en accédant ou en utilisant le SITE de STUDIO, l'UTILISATEUR accepte son contenu et consent au traitement qui est fait de ses données à caractère personnel.

Les données recueillies seront traitées à des fins d'amélioration et de développement de l'activité de STUDIO, y compris la prestation des services et des informations que vous sollicitez, la réalisation de sondages et la communication de renseignements pouvant vous intéresser.

La durée de conservation des données n'excédera pas 5 ans après le terme du contrat ou cessera une fois que l'objectif poursuivi du traitement des données est atteint.

Vous avez le droit d'accéder aux données fournies, de les rectifier et/ou de les supprimer à tout moment, ou d'en demander le transfert. Vous avez également le droit de demander que soit limité le traitement des données ou de vous y opposer. Les données seront conservées dans l'usage exclusif des gestionnaires de STUDIO excepté lors qu'un professeur d'une activité organisée au sein du Studio de danse devra être en possession de la liste de ses élèves pour des raisons de contrôle des présences et/ou de sécurité (coordonnées des parents/responsables de chacun de ses élèves en cas de problème nécessitant leur intervention et/ou une notification directe). Pour toute information supplémentaire et détaillée concernant la Protection des Données à caractère personnel, veuillez vous adresser à info@studio-dansharmonie.

En cas d'ingérence subie dans l'exercice de vos droits, vous pourrez porter plainte auprès de l'autorité compétente en Belgique, la Commission de la protection de la vie privée (http://www.privacycommission.be/)

Données à caractère personnel collectées

Les seules données personnelles auxquelles STUDIO aura accès seront celles que l’UTILISATEUR lui aura fournies de manière libre et volontaire. En conséquence, il est nécessaire que l'UTILISATEUR sache que la demande de services proposés à travers le SITE donnera lieu au renseignement de données à caractère personnel le concernant. Si celui-ci ne renseigne pas les champs requis, il ne pourra accéder aux services et contenus cités ni les utiliser. En outre, tous les champs inclus dans les formulaires devront obligatoirement être renseignés, de sorte que l'omission de ces champs pourra empêcher que soit fournie la prestation qui lui est liée, à moins que le formulaire de collecte ne comporte des champs à renseignement volontaire.

MINEURS

À travers son SITE, STUDIO ne collectera et ne traitera des données d'enfants mineurs que dans un but de gérer en interne les inscriptions, ré-inscriptions aux stages et cours que STUDIO organise à leur intention. Par "gérer" sera entendu la composition des classes, le suivi administratif et financier, la composition des listes en cas d'urgence et la communication spécifique ou générale liée aux activités de STUDIO.

Les données propres aux mineurs récoltées par le biais de formulaires au sein du SITE se limiteront aux genre, prénoms, nom et date de naissance, données nécessaires pour une inscription et/ou une ré-inscription minimum en ligne.

Les données propres aux mineurs récoltées par le biais de formulaires au sein du SITE seront transmises par l'UTILISATEUR en qualité de parent/responsable sur base volontaire et sur bonne foi que ce dernier soit apte à engager le mineur dans une inscription et/ou ré-inscription.

Nonobstant ce qui précède, du fait de son contenu, le SITE peut s'avérer attractif pour un mineur. C'est pourquoi STUDIO encourage les parents à superviser les activités électroniques de leur enfant, moyennant par exemple l'utilisation d'outils de contrôle parental qu'offrent certains services électroniques et fabricants de logiciels et visant à fournir un environnement électronique sûr aux mineurs.

STUDIO se réserve le droit de vérifier, par les moyens qu'elle juge opportuns, l'âge réel de tout UTILISATEUR ayant divulgué des données à travers son SITE et le cas échéant à lui refuser l'accès aux services offerts et à procéder à l'annulation et l'élimination de ses renseignements. Cependant, étant donné l'extrême difficulté à déterminer l'âge réel des personnes divulguant des données à travers le SITE, si vous découvriez que l'un de vos enfants avait divulgué des données quelconques, vous êtes prié de contacter STUDIO à l'adresse électronique suivante : info@studio-dansharmonie.be.

Ces informations seront complétées dans une application interne de gestion exclusive et développée en File Maker Pro (ci après, FMP) par STUDIO. FMP sera hébergé sur un serveur distinct et spécifique. Il ne sera accessible que par les propriétaires de STUDIO. Un backup des données sera programmé quotidiennement et régulièrement transférer sur d'autres disques durs de sauvegarde conservés au STUDIO.
Seront ajoutées les données suivantes pour chaque mineur : date de première inscription, date de désinscription, nombre de frère et/ou soeur de la même fratrie inscrit à STUDIO, parcours et historique de parcours de danse effectué au sein de STUDIO, état et historique des paiements liés à son/ses inscription(s), une photo et son statut (actif, en attente ou inactif).
Aucune relation directe sur le plan technique n'existera entre les bases de données du SITE et de FMP. En outre les deux environnements seront protégés distinctement par les logiciels les plus adéquats du marché.

L'UTILISATEUR pourra à tout moment demander à STUDIO de visualiser, rectifier et supprimer les données sur FMP concernant le mineur dont il est responsable pour autant que sa démarche n'entrave pas la gestion de l'inscription et/ou de la réinscription. La conservation des données personnelles des mineurs et de l'UTILISATEUR correspondant sur FMP sera d'une durée de 5 années à dater de la date de désinscription explicite ou implicite du mineur dans tous les programmes de cours de STUDIO. Cette demande devra être explicitement formulée à STUDIO via l'adresse électronique suivante : info@studio-dansharmonie.be, demande à laquelle STUDIO devra répondre dans un délai raisonnable pour programmer un rendez-vous avec l'UTILISATEUR.

Français

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